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Depuis la nuit des temps, l’Homme a toujours éprouvé le besoin de se loger. Cette notion a évolué au même rythme que le modernisme et son utilisateur et de part la même occasion, le législateur juger nécessaire de trouver un cadre juridique pour réglementer le droit au logement.

Le droit au logement

Dans la déclaration universelle des droits de l’Homme (10 décembre 1948) on y retrouve l’inscription du droit au logement. Ce droit s’y présente comme étant l’une des bases du droit considéré au même degré que l’alimentation, les soins médicaux te les services sociaux de base, l’habillement. Le logement fait donc partie des besoins fondamentaux de l’Homme. C’est dans ce sens que l’article 25 de la déclaration universelle de l’Homme dans son premier paragraphe stipule que : « Toute personne à droit à un niveau de vie suffisant afin d’assurer sa santé, son habillement, son logement (...) ».

Il est cependant à noter que le droit au logement n’est pas pris en compte uniquement par la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. Il est inscrit dans divers textes internationaux en rapport avec les droits de l’Homme ; on le retrouve aussi dans bon nombre d’instruments régionaux. On peut l’observer dans le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels plus précisément en son article 11.

Ce droit a connue une réaffirmation à travers la loi du 31 mai 1990 qui visait justement la mise œuvre effective du dit droit. De tout ce qui vient d’être avancé, on peut retenir que le logement occupe une place importante dans le projet de la loi visant la lutte contre les exclusions depuis 1998.